Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du vendeur (ci-après « Nous » ou « le Vendeur ») et de toute personne (ci-après « l’Acheteur » ou « Vous ») souhaitant acheter des produits de vape (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires, etc.) sur ce site internet (ci-après « le Site »).

Les produits sont mis à la disposition de l’Acheteur dans un point de retrait opéré par le Vendeur, sans livraison à domicile. En passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits et conformité

2.1. Présentation des produits

Les produits de vape proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de doute ou de question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur via les coordonnées fournies sur le Site.

2.2. Restrictions d’âge

La vente de produits de vape contenant ou non de la nicotine est strictement réservée aux personnes majeures(18 ans révolus en France ou selon l’âge de majorité légal du pays concerné).
En passant commande sur le Site, Vous certifiez être majeur et disposer de la capacité légale pour conclure un contrat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande s’il existe des doutes sur l’âge ou la capacité légale de l’Acheteur.

2.3. Avertissements sur la nicotine

Certains e-liquides peuvent contenir de la nicotine, substance considérée comme addictive.
L’utilisation de cigarettes électroniques et de produits contenant de la nicotine doit se faire de manière responsable, en respectant les recommandations de santé en vigueur.
Les informations figurant sur le Site ne se substituent pas à un avis médical.

3. Commande

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Valider le contenu du panier et accepter les présentes CGV.
Fournir les informations nécessaires au suivi de la commande (coordonnées, etc.).
Finaliser la commande en procédant au paiement via les moyens proposés sur le Site.

3.2. Confirmation de commande

Un courriel de confirmation est envoyé à l’Acheteur dès validation du paiement. La vente est réputée conclue à compter de l’émission de ce courriel, sous réserve de vérification des informations fournies.

3.3. Annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime (produit indisponible, soupçon de fraude, non-respect de l’exigence de majorité, etc.). Dans ce cas, l’Acheteur en sera informé et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [devise] et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Aucuns frais de livraison ne sont facturés, puisque l’Acheteur retire les produits directement au point de retrait.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués (carte bancaire, etc.).
Aucun produit ne sera mis à disposition de l’Acheteur avant la réception effective du paiement.

6. Retrait des produits

6.1. Modalités de retrait

Les produits commandés sont à retirer exclusivement auprès du point de retrait indiqué par le Vendeur. L’Acheteur recevra les informations nécessaires pour effectuer le retrait (adresse, horaires, etc.) via le courriel de confirmation ou sur le Site.

6.2. Délais de mise à disposition

Les produits sont en principe disponibles au point de retrait dans un délai indicatif communiqué lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard éventuel en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

6.3. Vérification

Lors du retrait, l’Acheteur doit s’assurer que les produits sont conformes à sa commande. En cas d’anomalie ou de non-conformité, il est invité à le signaler immédiatement au Vendeur.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai et exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable (par exemple, en France, le Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait effectif des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

7.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (e-liquides ouverts, drip-tips, embouts, etc.).
Produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur.

7.3. Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit :

Informer le Vendeur de sa décision de se rétracter (courriel, formulaire de rétractation, etc.).
Retourner les produits concernés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai raisonnable.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de faute du Vendeur (erreur de préparation, etc.).

7.4. Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de :

La garantie légale de conformité.
La garantie légale contre les vices cachés.

En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur dès constatation du défaut, afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement selon les dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

9.1. Utilisation des produits

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, ou si les produits sont utilisés à des fins autres que celles prévues. L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés et doit respecter strictement les consignes d’utilisation et avertissements sanitaires.

9.2. Fonctionnement du Site

Le Site est fourni « en l’état ». Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du Site, de problèmes liés au réseau internet (panne, virus, intrusion, etc.) ou de tout autre événement relevant de la force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur et dans le respect de la législation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur selon les modalités indiquées sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays où le Vendeur est établi, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Service Client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client via les coordonnées mises à disposition sur le Site (courriel, téléphone, formulaire de contact, etc.).

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

15. Acceptation de l’Acheteur

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.